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EARL DUCLOS

Active
Siren423 894 674Société civile76270 MASSYCréée le 13 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

EARL DUCLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1999, identifiée par le SIREN 423 894 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de la Haute rue, 76270 Massy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. EMMANUEL DUCLOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DUCLOS

Dénomination
EARL DUCLOS
SIREN
423 894 674
SIRET (siège)
423 894 674 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66423894674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 894 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 août 1999
Siège social
4 CHE DE LA HAUTE RUE , 76270, MASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUCLOS

Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole

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Finances de EARL DUCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DUCLOS

ED

EMMANUEL DUCLOS

Gérant

Depuis la création (13 août 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DUCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 MASSYSiègeActif

    423 894 674 00013 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DUCLOS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUCLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUCLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUCLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-08-13 · Début d'activité : 1999-06-01

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1999

Questions fréquentes sur EARL DUCLOS

Quel est le numéro SIREN de EARL DUCLOS ?

Le numéro SIREN de EARL DUCLOS est 423 894 674. Le SIRET de son siège social est 423 894 674 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66423894674.

Qui dirige EARL DUCLOS ?

EARL DUCLOS est dirigée par EMMANUEL DUCLOS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUCLOS ?

Le siège social de EARL DUCLOS est situé 4 Che de la Haute rue, 76270 Massy.

EARL DUCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUCLOS.

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