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EARL DUCLOS

Active
Siren479 735 201Société civile53290 GREZ-EN-BOUERECréée le 07 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

EARL DUCLOS est une société civile immatriculée le 7 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 735 201. Son siège social est situé Le Clos, 53290 Grez-en-Bouere. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ANNICK RAMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DUCLOS

Dénomination
EARL DUCLOS
SIREN
479 735 201
SIRET (siège)
479 735 201 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28479735201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 735 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 décembre 2004
Siège social
LE CLOS, 53290, GREZ-EN-BOUERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUCLOS

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 décembre 1988. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

Finances de EARL DUCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUCLOS

AR

ANNICK RAMON

Gérant

Établissements de EARL DUCLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53290 GREZ-EN-BOUERESiègeFermé

    479 735 201 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DUCLOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL DUCLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUCLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUCLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Liquidateur : PRESSELIN Annick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant(e) : PRESSELIN Annick né(e) RAMON

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2004

Questions fréquentes sur EARL DUCLOS

Quel est le numéro SIREN de EARL DUCLOS ?

Le numéro SIREN de EARL DUCLOS est 479 735 201. Le SIRET de son siège social est 479 735 201 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479735201.

Qui dirige EARL DUCLOS ?

EARL DUCLOS est dirigée par ANNICK RAMON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUCLOS ?

Le siège social de EARL DUCLOS est situé Le Clos, 53290 Grez-en-Bouere.

EARL DUCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUCLOS.

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