EARL DUCROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DUCROS est une société civile immatriculée le 20 août 1984 sous le numéro SIREN 330 464 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Le Mayet, 63930 Augerolles. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par GUILLAUME DUCROS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DUCROS
INSEE- Dénomination
- EARL DUCROS
- SIREN
- 330 464 918
- SIRET (siège)
- 330 464 918 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58330464918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 464 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 69 008 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 20 août 1984
- Siège social
- 4 LE MAYET , 63930, AUGEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUCROS
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés,achetés ou pris à bail ou mis à la disposition de ses membres et toutes activités se rattachant a cet objet et conformes aux textes régissant les gaec
Finances de EARL DUCROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DUCROS
INSEEÉtablissements de EARL DUCROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63930 AUGEROLLESSiègeActif
330 464 918 00011 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DUCROS
INPIComptes annuels de EARL DUCROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUCROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DUCROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUCROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUCROS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06413
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/04861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 4- surend et RP
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- surend et RP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/05330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03333
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUCROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DUCROS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-09-01
- création
Date d'effet : 20 août 1984
Questions fréquentes sur EARL DUCROS
Quel est le numéro SIREN de EARL DUCROS ?
Le numéro SIREN de EARL DUCROS est 330 464 918. Le SIRET de son siège social est 330 464 918 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58330464918.
Qui dirige EARL DUCROS ?
EARL DUCROS est dirigée par GUILLAUME DUCROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DUCROS ?
Le siège social de EARL DUCROS est situé 4 Le Mayet, 63930 Augerolles.
EARL DUCROS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUCROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUCROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUCROS.
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