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EARL DUFAU

Active
Siren384 074 340Société civile40800 Duhort-BachenCréée le 20 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

EARL DUFAU est une société civile immatriculée le 20 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 074 340. Elle est domiciliée 893 Che du Pied de Cote Fourche, 40800 Duhort-Bachen. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par GILLES DUFAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DUFAU

Dénomination
EARL DUFAU
SIREN
384 074 340
SIRET (siège)
384 074 340 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93384074340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 074 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
169 530 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 janvier 1992
Siège social
893 CHE DU PIED DE COTE FOURCHE, 40800, Duhort-Bachen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DUFAU

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à I 'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 3 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.

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Finances de EARL DUFAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DUFAU

GD

GILLES DUFAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2012

JD

JEROME DUFAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DUFAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40800 Duhort-BachenSiègeActif

    384 074 340 00017 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DUFAU

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL DUFAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUFAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUFAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUFAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUFAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUFAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUFAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFAU Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFAU Gilles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant(e) : DUFAU Gilles Gérant(e) : DUFAU Jean-Luc Gérant(e) : DUFAU Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1992

Questions fréquentes sur EARL DUFAU

Quel est le numéro SIREN de EARL DUFAU ?

Le numéro SIREN de EARL DUFAU est 384 074 340. Le SIRET de son siège social est 384 074 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93384074340.

Qui dirige EARL DUFAU ?

EARL DUFAU est dirigée par GILLES DUFAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DUFAU ?

Le siège social de EARL DUFAU est situé 893 Che du Pied de Cote Fourche, 40800 Duhort-Bachen.

EARL DUFAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUFAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUFAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUFAU.

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