EARL DUFEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DUFEU est une société civile immatriculée le 18 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 371 421. Son siège social est situé La Normandais, 35450 Dourdain. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-THERESE DEME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DUFEU
INSEE- Dénomination
- EARL DUFEU
- SIREN
- 493 371 421
- SIRET (siège)
- 493 371 421 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05493371421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 371 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 décembre 2006
- Siège social
- LA NORMANDAIS , 35450, DOURDAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUFEU
polyculture et élevage associés
Finances de EARL DUFEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DUFEU
INSEEÉtablissements de EARL DUFEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35450 DOURDAINSiègeActif
493 371 421 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DUFEU
INPIComptes annuels de EARL DUFEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUFEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DUFEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUFEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUFEU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 octobre 2022 · N° 21/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 11 février 2016 · N° 14/10468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUFEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DUFEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2006
Questions fréquentes sur EARL DUFEU
Quel est le numéro SIREN de EARL DUFEU ?
Le numéro SIREN de EARL DUFEU est 493 371 421. Le SIRET de son siège social est 493 371 421 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05493371421.
Qui dirige EARL DUFEU ?
EARL DUFEU est dirigée par MARIE-THERESE DEME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DUFEU ?
Le siège social de EARL DUFEU est situé La Normandais, 35450 Dourdain.
EARL DUFEU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUFEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUFEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUFEU.
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