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EARL DUFFAU

Active
Siren409 453 453Société civile65490 OursbelilleCréée le 24 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 453 453, EARL DUFFAU est une société civile créée le 24 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 AV Jean Moulin, 65490 Oursbelille. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. THOMAS DUFFAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DUFFAU

Dénomination
EARL DUFFAU
SIREN
409 453 453
SIRET (siège)
409 453 453 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95409453453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 453 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
44 073 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
24 octobre 1996
Siège social
31 AV Jean Moulin, 65490, Oursbelille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DUFFAU

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi no 88-1202 du 30 décembre 1988.

Finances de EARL DUFFAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUFFAU

TD

THOMAS DUFFAU

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DUFFAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65490 OursbelilleSiègeActif

    409 453 453 00022 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0150Z

  • 65490 OURSBELILLEFermé

    409 453 453 00014 · ouvert le 08 octobre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DUFFAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DUFFAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUFFAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUFFAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUFFAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUFFAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUFFAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUFFAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant : DUFFAU Thomas Jean-Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant : DUFFAU Thomas Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1996

Questions fréquentes sur EARL DUFFAU

Quel est le numéro SIREN de EARL DUFFAU ?

Le numéro SIREN de EARL DUFFAU est 409 453 453. Le SIRET de son siège social est 409 453 453 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95409453453.

Qui dirige EARL DUFFAU ?

EARL DUFFAU est dirigée par THOMAS DUFFAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUFFAU ?

Le siège social de EARL DUFFAU est situé 31 AV Jean Moulin, 65490 Oursbelille.

EARL DUFFAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUFFAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUFFAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUFFAU.

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