EARL DUHAMEL
Fermée0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 77,5 k€
EARL DUHAMEL est une société civile immatriculée le 28 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 805 865. Elle est domiciliée Le Minerai, 72350 Brulon. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). EMMANUEL DUHAMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 novembre 2026.
Fiche d'identité de EARL DUHAMEL
INSEE- Dénomination
- EARL DUHAMEL
- SIREN
- 451 805 865
- SIRET (siège)
- 451 805 865 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38451805865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 805 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 77 500 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 28 janvier 2004
- Date de radiation
- 10 novembre 2026
- Siège social
- LE MINERAI , 72350, BRULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL DUHAMEL
ELEVAGE PORCIN
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Finances de EARL DUHAMEL
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INSEEÉtablissements de EARL DUHAMEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72350 BRULONSiègeFermé
451 805 865 00016 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL DUHAMEL
INPIConformité de EARL DUHAMEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DUHAMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2022. Clôturée le 05 novembre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2026 · publié le 10 novembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : GOUBARD Pascaline, 2 rue des Gladiateurs, 72015 LE MANS CEDEX - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/03233
Jugement du 31 juillet 2026 · publié le 05 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans
Dépôt de l'état des créances postérieures article L.641-13 - Liquidateur : GOUBARD Pascaline, 2 rue des Gladiateurs, 72015 LE MANS CEDEX - DÉPÔT DE L’ETAT DES CRÉANCES POSTERIEURES ART L641-13 au Tribunal Judiciaire du MANS où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. - N° RG : 21/03233
Jugement du 13 janvier 2022 · publié le 03 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois siuivant la présente publication auprès du liquidateur. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SBC MJ en la personne de Maître Pascaline GOUBARD, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 21/03233
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUHAMEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.507
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.146
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.751
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-80.641
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.422
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-17.475
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-24.899
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-10.424
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Décision du 08 juin 2023 · N° 21-19.997
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-13.722
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-12.387
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Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.597
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Décision du 09 juin 2021 · N° 19-14.485
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Décision du 03 juin 2021 · N° 20-12.353
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Décision du 08 avril 2021 · N° 20-20.185
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Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.994
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-18.278
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-22.932
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Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-25.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUHAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DUHAMEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-11-05 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : GOUBARD Pascaline, 2 rue des Gladiateurs, 72015 LE MANS CEDEX - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/03233
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-31 · Dépôt de l'état des créances postérieures article L.641-13 - Liquidateur : GOUBARD Pascaline, 2 rue des Gladiateurs, 72015 LE MANS CEDEX - DÉPÔT DE L’ETAT DES CRÉANCES POSTERIEURES ART L641-13 au Tribunal Judiciaire du MANS où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. - N° RG : 21/03233
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-13 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois siuivant la présente publication auprès du liquidateur. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SBC MJ en la personne de Maître Pascaline GOUBARD, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 21/03233
- création
Date d'effet : 28 janvier 2004
Questions fréquentes sur EARL DUHAMEL
Quel est le numéro SIREN de EARL DUHAMEL ?
Le numéro SIREN de EARL DUHAMEL est 451 805 865. Le SIRET de son siège social est 451 805 865 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38451805865.
Qui dirige EARL DUHAMEL ?
EARL DUHAMEL est dirigée par EMMANUEL DUHAMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DUHAMEL ?
Le siège social de EARL DUHAMEL est situé Le Minerai, 72350 Brulon.
EARL DUHAMEL est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DUHAMEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 novembre 2026.
EARL DUHAMEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DUHAMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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