EARL DUMARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,3 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DUMARCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 233 824. Son siège social est situé 50 Che de la Greze, 07700 Saint-Just-d'Ardeche. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par FLORIAN DUMARCHE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DUMARCHE
INSEE- Dénomination
- EARL DUMARCHE
- SIREN
- 381 233 824
- SIRET (siège)
- 381 233 824 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92381233824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 233 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 48 326,18 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 21 mars 1991
- Siège social
- 50 CHE DE LA GREZE , 07700, SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUMARCHE
AGRICULTURE, VITICULTURE, ARBORICULTURE, CEREALES..
Finances de EARL DUMARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DUMARCHE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Robert n'est plus gérant DUMARCHE
DUMARCHE Robert Francis Ernest nom d'usage · de septembre 2009 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DUMARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHESiègeActif
381 233 824 00014 · ouvert le 08 mars 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DUMARCHE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DUMARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUMARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DUMARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUMARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUMARCHE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2016 · N° 14/05504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUMARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DUMARCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant : DUMARCHE Florian Xavier Jérôme
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
DUMARCHE Robert Francis Ernest nom d'usage : DUMARCHE Robert n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 21 mars 1991
Questions fréquentes sur EARL DUMARCHE
Quel est le numéro SIREN de EARL DUMARCHE ?
Le numéro SIREN de EARL DUMARCHE est 381 233 824. Le SIRET de son siège social est 381 233 824 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92381233824.
Qui dirige EARL DUMARCHE ?
EARL DUMARCHE est dirigée par FLORIAN DUMARCHE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DUMARCHE ?
Le siège social de EARL DUMARCHE est situé 50 Che de la Greze, 07700 Saint-Just-d'Ardeche.
EARL DUMARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUMARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUMARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUMARCHE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Just-d'Ardeche
- BEQUES FRANCIS07700 Saint-Just-d'Ardeche
- BEROUVE ALAIN07700 Saint-Just-d'Ardeche
- BORNE YVES07700 Saint-Just-d'Ardeche
- BOULLE JANINE07700 Saint-Just-d'Ardeche
- CONTENT ANDREE07700 Saint-Just-d'Ardeche
- CONTENT GASTON07700 Saint-Just-d'Ardeche
- DEMAINE DE LA FAVETTE EARL07700 Saint-Just-d'Ardeche
- DUMARCHE GEORGES07700 Saint-Just-d'Ardeche
- EARL DOMAINE DE L'OLIVERAIE07700 Saint-Just-d'Ardeche
- EARL LACROIX07700 Saint-Just-d'Ardeche