EARL DUMONTEIL
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 159 k€
EARL DUMONTEIL est une société civile immatriculée le 14 février 2007 sous le numéro SIREN 494 253 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Le Courtioux le Courtioux, 23200 Saint-Amand. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par LUDOVIC DUMONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DUMONTEIL
INSEE- Dénomination
- EARL DUMONTEIL
- SIREN
- 494 253 487
- SIRET (siège)
- 494 253 487 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43494253487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 253 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 159 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 14 février 2007
- Siège social
- 16 LE COURTIOUX LE COURTIOUX, 23200, SAINT-AMAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUMONTEIL
exploitation agricole
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Finances de EARL DUMONTEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DUMONTEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2007) · 19 ans
Établissements de EARL DUMONTEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23200 SAINT-AMANDSiègeActif
494 253 487 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DUMONTEIL
INPIConformité de EARL DUMONTEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUMONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUMONTEIL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2023021159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00170
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2024010853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/58737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/03529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2018 · N° 14/03786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2018 · N° 17/15789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 juillet 2017 · N° 14/07388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUMONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DUMONTEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2007-01-01
- création
Date d'effet : 14 février 2007
Questions fréquentes sur EARL DUMONTEIL
Quel est le numéro SIREN de EARL DUMONTEIL ?
Le numéro SIREN de EARL DUMONTEIL est 494 253 487. Le SIRET de son siège social est 494 253 487 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494253487.
Qui dirige EARL DUMONTEIL ?
EARL DUMONTEIL est dirigée par LUDOVIC DUMONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DUMONTEIL ?
Le siège social de EARL DUMONTEIL est situé 16 Le Courtioux le Courtioux, 23200 Saint-Amand.
EARL DUMONTEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUMONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUMONTEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUMONTEIL.
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