EARL DUMONTET PASCAL

Active

Siren326 094 075Société civile71710 CHARMOYCréée le 17 décembre 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 298 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 094 075, EARL DUMONTET PASCAL est une société civile créée le 17 décembre 1982. Elle est domiciliée Ld Moulin du Bost, 71710 Charmoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par PASCAL DUMONTET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DUMONTET PASCAL

INSEE

Dénomination: EARL DUMONTET PASCAL
SIREN: 326 094 075
SIRET (siège): 326 094 075 00016
N° TVA intracommunautaire: FR86326094075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 326 094 075
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 297 800 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 17 décembre 1982
Siège social: LD MOULIN DU BOST , 71710, CHARMOY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DUMONTET PASCAL

Élevage bovins

Finances de EARL DUMONTET PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUMONTET PASCAL

INSEE

PASCAL DUMONTET

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1982) · 43 ans

Établissements de EARL DUMONTET PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71710 CHARMOYSiègeActif
326 094 075 00016 · ouvert le 18 décembre 1982 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DUMONTET PASCAL

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2011

Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

Acte

Dépôt du 07 juillet 2000

Acte

Dépôt du 07 août 1996

Acte

Dépôt du 08 novembre 1994

Acte

Comptes annuels de EARL DUMONTET PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUMONTET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUMONTET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUMONTET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DUMONTET PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUMONTET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUMONTET PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 décembre 1982

Questions fréquentes sur EARL DUMONTET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DUMONTET PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL DUMONTET PASCAL est 326 094 075. Le SIRET de son siège social est 326 094 075 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86326094075.

Qui dirige EARL DUMONTET PASCAL ?

EARL DUMONTET PASCAL est dirigée par PASCAL DUMONTET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUMONTET PASCAL ?

Le siège social de EARL DUMONTET PASCAL est situé Ld Moulin du Bost, 71710 Charmoy.