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EARL DUMORTIER

Active
Siren352 656 532Société civile80310 SOUESCréée le 15 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,4 k€
Effectif
Non publié

EARL DUMORTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 656 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Saint Landon, 80310 Soues. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DUMORTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DUMORTIER

Dénomination
EARL DUMORTIER
SIREN
352 656 532
SIRET (siège)
352 656 532 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17352656532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 656 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 376,96 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 décembre 1989
Siège social
35 RUE SAINT LANDON , 80310, SOUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUMORTIER

Exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitation de caractère familial, d'une activité agricole.

Finances de EARL DUMORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUMORTIER

PD

PHILIPPE DUMORTIER

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de EARL DUMORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80310 SOUESSiègeActif

    352 656 532 00012 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DUMORTIER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de EARL DUMORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUMORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUMORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUMORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUMORTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01717

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01154

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00018

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00670

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01467

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 23/01596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00118

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01038

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 22/01090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01153

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 23/01537

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01521

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01511

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/00838

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00935

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUMORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUMORTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1989

Questions fréquentes sur EARL DUMORTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DUMORTIER ?

Le numéro SIREN de EARL DUMORTIER est 352 656 532. Le SIRET de son siège social est 352 656 532 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17352656532.

Qui dirige EARL DUMORTIER ?

EARL DUMORTIER est dirigée par PHILIPPE DUMORTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUMORTIER ?

Le siège social de EARL DUMORTIER est situé 35 rue Saint Landon, 80310 Soues.

EARL DUMORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUMORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUMORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUMORTIER.

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