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EARL DUPARD

Active
Siren409 221 652Société civile14380 NOUES DE SIENNECréée le 04 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

EARL DUPARD est une société civile immatriculée le 4 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 221 652. Le siège social de l'entreprise se trouve Sept Freres 2 impasse de la Perdriere, 14380 Noues de Sienne. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DUPARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL DUPARD

Dénomination
EARL DUPARD
SIREN
409 221 652
SIRET (siège)
409 221 652 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85409221652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 221 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 octobre 1996
Siège social
SEPT FRERES 2 IMPASSE DE LA PERDRIERE, 14380, NOUES DE SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUPARD

Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole

Finances de EARL DUPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUPARD

CD

CHRISTOPHE DUPARD

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023

Anciens dirigeants (1)

HD

Hervé DUPARD

Gérant · de octobre 1996 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DUPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14380 NOUES DE SIENNESiègeActif

    409 221 652 00012 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DUPARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUPARD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUPARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : DUPARD Christophe Yvan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1996-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1996

Questions fréquentes sur EARL DUPARD

Quel est le numéro SIREN de EARL DUPARD ?

Le numéro SIREN de EARL DUPARD est 409 221 652. Le SIRET de son siège social est 409 221 652 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85409221652.

Qui dirige EARL DUPARD ?

EARL DUPARD est dirigée par CHRISTOPHE DUPARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUPARD ?

Le siège social de EARL DUPARD est situé Sept Freres 2 impasse de la Perdriere, 14380 Noues de Sienne.

EARL DUPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUPARD.

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