EARL DUPRONT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 386 385, EARL DUPRONT est une société civile créée le 16 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 3162 Che de Saint-Lary Hameau de Lasserre, 32350 Ordan-Larroque. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-MARC DUPRONT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DUPRONT
INSEE- Dénomination
- EARL DUPRONT
- SIREN
- 818 386 385
- SIRET (siège)
- 818 386 385 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24818386385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 386 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 107 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 février 2016
- Siège social
- 3162 CHE DE SAINT-LARY HAMEAU DE LASSERRE, 32350, ORDAN-LARROQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUPRONT
Exploitation de fonds ruraux
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Finances de EARL DUPRONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DUPRONT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DUPRONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32350 ORDAN-LARROQUESiègeActif
818 386 385 00012 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DUPRONT
INPIConformité de EARL DUPRONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUPRONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUPRONT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/03142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUPRONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DUPRONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant : DUPRONT Fabien, Pierre-Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-16 · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 16 février 2016
Questions fréquentes sur EARL DUPRONT
Quel est le numéro SIREN de EARL DUPRONT ?
Le numéro SIREN de EARL DUPRONT est 818 386 385. Le SIRET de son siège social est 818 386 385 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24818386385.
Qui dirige EARL DUPRONT ?
EARL DUPRONT est dirigée par JEAN-MARC DUPRONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DUPRONT ?
Le siège social de EARL DUPRONT est situé 3162 Che de Saint-Lary Hameau de Lasserre, 32350 Ordan-Larroque.
EARL DUPRONT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUPRONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUPRONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUPRONT.
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