EARL DURGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 225 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DURGET est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 129 754. Elle est domiciliée 6 rue de la Croix de Pierre, 70120 Cornot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE DURGET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DURGET
INSEE- Dénomination
- EARL DURGET
- SIREN
- 401 129 754
- SIRET (siège)
- 401 129 754 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96401129754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 129 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 225 441,61 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 06 juin 1995
- Siège social
- 6 RUE DE LA CROIX DE PIERRE , 70120, CORNOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DURGET
Exploitation de biens agricoles
Finances de EARL DURGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DURGET
INSEEÉtablissements de EARL DURGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70120 CORNOTSiègeActif
401 129 754 00016 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DURGET
INPIComptes annuels de EARL DURGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DURGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DURGET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/01755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DURGET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-06-06 · Début d'activité : 1995-04-01
- création
Date d'effet : 06 juin 1995
Questions fréquentes sur EARL DURGET
Quel est le numéro SIREN de EARL DURGET ?
Le numéro SIREN de EARL DURGET est 401 129 754. Le SIRET de son siège social est 401 129 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401129754.
Qui dirige EARL DURGET ?
EARL DURGET est dirigée par DOMINIQUE DURGET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DURGET ?
Le siège social de EARL DURGET est situé 6 rue de la Croix de Pierre, 70120 Cornot.
EARL DURGET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DURGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DURGET.
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