EARL DURON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DURON est une société civile immatriculée le 19 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 556 142. Elle est domiciliée Chemin de la Croix de l'Envie, 63260 Aigueperse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. JEROME DURON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DURON
INSEE- Dénomination
- EARL DURON
- SIREN
- 422 556 142
- SIRET (siège)
- 422 556 142 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76422556142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 556 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 138 780 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 19 avril 1999
- Siège social
- Chemin de la Croix de l'Envie, 63260, Aigueperse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DURON
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime
Finances de EARL DURON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DURON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2010 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DURON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63260 AigueperseSiègeActif
422 556 142 00012 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DURON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DURON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DURON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DURON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DURON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DURON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/06249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/04131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/10154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 14/16259
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/09247
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01305
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Tribunal de commerce
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Décision du 22 mai 2025 · N° 14/17463
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Décision du 19 mai 2025 · N° 23/10082
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Décision du 09 avril 2025 · N° 14/14691
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/02250
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/08018
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 20/05911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2023 · N° 20/05197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 avril 2022 · N° 21-12.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 avril 2022 · N° 21-12.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 mars 2018 · N° 16/04575
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 janvier 2017 · N° 14/07307
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 07 janvier 2014 · N° 13/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-16.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-16.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DURON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DURON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 avril 1999
Questions fréquentes sur EARL DURON
Quel est le numéro SIREN de EARL DURON ?
Le numéro SIREN de EARL DURON est 422 556 142. Le SIRET de son siège social est 422 556 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422556142.
Qui dirige EARL DURON ?
EARL DURON est dirigée par JEROME DURON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DURON ?
Le siège social de EARL DURON est situé Chemin de la Croix de l'Envie, 63260 Aigueperse.
EARL DURON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DURON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DURON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DURON.
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