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EARL DUSSEL

Active
Siren440 663 946Société civile47470 ENGAYRACCréée le 29 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DUSSEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 663 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 489 Che de Mourlanes, 47470 Engayrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ARNAUD DUSSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DUSSEL

Dénomination
EARL DUSSEL
SIREN
440 663 946
SIRET (siège)
440 663 946 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93440663946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 663 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
489 CHE DE MOURLANES , 47470, ENGAYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUSSEL

Exercice d'une activité agricole dans les conditions comparables à celles existantes dans les exploitations agricoles à caractère familial

Finances de EARL DUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUSSEL

AD

ARNAUD DUSSEL

Gérant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DUSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47470 ENGAYRACSiègeActif

    440 663 946 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DUSSEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DUSSEL. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUSSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant(e) : DUSSEL Arnaud

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur EARL DUSSEL

Quel est le numéro SIREN de EARL DUSSEL ?

Le numéro SIREN de EARL DUSSEL est 440 663 946. Le SIRET de son siège social est 440 663 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93440663946.

Qui dirige EARL DUSSEL ?

EARL DUSSEL est dirigée par ARNAUD DUSSEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUSSEL ?

Le siège social de EARL DUSSEL est situé 489 Che de Mourlanes, 47470 Engayrac.

EARL DUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUSSEL.

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