EARL DUSSEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DUSSEUX est une société civile immatriculée le 7 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 114 449. Son siège social est situé Tremuzon, 22600 Loudeac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par ANTHONY DUSSEUX, gérant.
Fiche d'identité de EARL DUSSEUX
INSEE- Dénomination
- EARL DUSSEUX
- SIREN
- 404 114 449
- SIRET (siège)
- 404 114 449 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14404114449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 114 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 07 mars 1996
- Siège social
- TREMUZON , 22600, LOUDEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUSSEUX
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. L'exercice de ces activités agricoles doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elle ne modifie pas son caractère civil.
Finances de EARL DUSSEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DUSSEUX
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2013 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DUSSEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 LOUDEACSiègeActif
404 114 449 00014 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DUSSEUX
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DUSSEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUSSEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DUSSEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUSSEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DUSSEUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUSSEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DUSSEUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mars 1996
Questions fréquentes sur EARL DUSSEUX
Quel est le numéro SIREN de EARL DUSSEUX ?
Le numéro SIREN de EARL DUSSEUX est 404 114 449. Le SIRET de son siège social est 404 114 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14404114449.
Qui dirige EARL DUSSEUX ?
EARL DUSSEUX est dirigée par ANTHONY DUSSEUX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DUSSEUX ?
Le siège social de EARL DUSSEUX est situé Tremuzon, 22600 Loudeac.
EARL DUSSEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUSSEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUSSEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUSSEUX.
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