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EARL DUTARTRE

Active
Siren794 566 653Société civile89160 GIGNYCréée le 01 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DUTARTRE est une société civile immatriculée le 1er août 2013 sous le numéro SIREN 794 566 653. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Vesvre LA PETITE VESVRE, 89160 Gigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DENIS DUTARTRE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DUTARTRE

Dénomination
EARL DUTARTRE
SIREN
794 566 653
SIRET (siège)
794 566 653 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49794566653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 566 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 août 2013
Siège social
La Petite Vesvre LA PETITE VESVRE, 89160, GIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUTARTRE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de EARL DUTARTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUTARTRE

DD

DENIS DUTARTRE

Gérant

Depuis la création (01 août 2013) · 13 ans

GD

Guillaume DUTARTRE

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026

Anciens dirigeants (1)

PD

Patrick Dominique Dutartre,

Gérant · jusqu'à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DUTARTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89160 GIGNYSiègeActif

    794 566 653 00018 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DUTARTRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUTARTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUTARTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUTARTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUTARTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DUTARTRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUTARTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUTARTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Gérant partant : Dutartre, Patrick Dominique ; nomination du Gérant : Dutartre, Guillaume Denis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-01 · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2013

Questions fréquentes sur EARL DUTARTRE

Quel est le numéro SIREN de EARL DUTARTRE ?

Le numéro SIREN de EARL DUTARTRE est 794 566 653. Le SIRET de son siège social est 794 566 653 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49794566653.

Qui dirige EARL DUTARTRE ?

EARL DUTARTRE est dirigée par DENIS DUTARTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DUTARTRE ?

Le siège social de EARL DUTARTRE est situé La Petite Vesvre LA PETITE VESVRE, 89160 Gigny.

EARL DUTARTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUTARTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUTARTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUTARTRE.

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