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EARL DUTERTRE

Active
Siren437 595 903Société civile50850 GERCréée le 03 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DUTERTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 595 903. Elle est domiciliée 25 RUE LA HAUTE GASNERIE la Haute Gasnerie, 50850 Ger. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICKAEL DUTERTRE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DUTERTRE

Dénomination
EARL DUTERTRE
SIREN
437 595 903
SIRET (siège)
437 595 903 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03437595903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 595 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
03 mai 2001
Siège social
25 RUE LA HAUTE GASNERIE la Haute Gasnerie, 50850, GER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DUTERTRE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural. En particulier, l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont la Société est propriétaire ou non

Finances de EARL DUTERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUTERTRE

MD

MICKAEL DUTERTRE

Gérant

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2011

Anciens dirigeants (1)

ND

Nicole, Janine, Louise DUTERTRE

Gérant(e) · de mai 2001 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DUTERTRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 50850 GERSiègeActif

    437 595 903 00018 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0141Z

  • 50850 GerActif

    437 595 903 00026 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL DUTERTRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUTERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUTERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUTERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUTERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUTERTRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUTERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUTERTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : DUTERTRE Mickaël, Cédric, Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-05-03 · Début d'activité : 2001-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2001

Questions fréquentes sur EARL DUTERTRE

Quel est le numéro SIREN de EARL DUTERTRE ?

Le numéro SIREN de EARL DUTERTRE est 437 595 903. Le SIRET de son siège social est 437 595 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03437595903.

Qui dirige EARL DUTERTRE ?

EARL DUTERTRE est dirigée par MICKAEL DUTERTRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUTERTRE ?

Le siège social de EARL DUTERTRE est situé 25 RUE LA HAUTE GASNERIE la Haute Gasnerie, 50850 Ger.

EARL DUTERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUTERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUTERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUTERTRE.

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