EARL DUTOUR
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 128 k€
EARL DUTOUR est une société civile immatriculée le 10 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 004 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 2025 RTE DE SAINT PUY Maignaut-Tauzia, 32310 Maignaut-Tauzia. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JOEL DUTOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DUTOUR
INSEE- Dénomination
- EARL DUTOUR
- SIREN
- 414 004 770
- SIRET (siège)
- 414 004 770 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR35414004770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 004 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 127 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 octobre 1997
- Siège social
- 2025 RTE DE SAINT PUY Maignaut-Tauzia, 32310, MAIGNAUT-TAUZIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUTOUR
Grandes cultures et viticulture - production d'électricité à titre accessoire
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Finances de EARL DUTOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DUTOUR
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DUTOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32310 MAIGNAUT-TAUZIASiègeActif
414 004 770 00023 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0111Z
- 32310 MAIGNAUT-TAUZIAFermé
414 004 770 00015 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DUTOUR
INPIConformité de EARL DUTOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUTOUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/37873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/07981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 14/06530
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/05757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/34388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/09221
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2023 · N° 20/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/05612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-17.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-23.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2013 · N° 09/08475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-13.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 98-19.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DUTOUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1997
Questions fréquentes sur EARL DUTOUR
Quel est le numéro SIREN de EARL DUTOUR ?
Le numéro SIREN de EARL DUTOUR est 414 004 770. Le SIRET de son siège social est 414 004 770 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35414004770.
Qui dirige EARL DUTOUR ?
EARL DUTOUR est dirigée par JOEL DUTOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DUTOUR ?
Le siège social de EARL DUTOUR est situé 2025 RTE DE SAINT PUY Maignaut-Tauzia, 32310 Maignaut-Tauzia.
EARL DUTOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUTOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUTOUR.
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