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EARL DUVAL PASCAL

Active
Siren432 005 601Société civile14700 FRESNE LA MERECréée le 10 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

EARL DUVAL PASCAL est une société civile immatriculée le 10 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 005 601. Son siège social est situé La Galerie, 14700 Fresne la Mere. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL DUVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DUVAL PASCAL

Dénomination
EARL DUVAL PASCAL
SIREN
432 005 601
SIRET (siège)
432 005 601 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09432005601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 005 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 juillet 2000
Siège social
LA GALERIE , 14700, FRESNE LA MERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUVAL PASCAL

Mise en valeur d'une exploitation agricole céréales et viande

Finances de EARL DUVAL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUVAL PASCAL

PD

PASCAL DUVAL

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DUVAL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14700 FRESNE LA MERESiègeActif

    432 005 601 00013 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DUVAL PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUVAL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUVAL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUVAL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUVAL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DUVAL PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUVAL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUVAL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2000

Questions fréquentes sur EARL DUVAL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DUVAL PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL DUVAL PASCAL est 432 005 601. Le SIRET de son siège social est 432 005 601 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09432005601.

Qui dirige EARL DUVAL PASCAL ?

EARL DUVAL PASCAL est dirigée par PASCAL DUVAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUVAL PASCAL ?

Le siège social de EARL DUVAL PASCAL est situé La Galerie, 14700 Fresne la Mere.

EARL DUVAL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUVAL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUVAL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUVAL PASCAL.

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