Checkers

EARL DUVAULT

Active
Siren420 729 543Société civile86210 BELLEFONDSCréée le 05 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DUVAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 729 543. Son siège social est situé 36 Rte de la Roserie, 86210 Bellefonds. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. MICKAEL DUVAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DUVAULT

Dénomination
EARL DUVAULT
SIREN
420 729 543
SIRET (siège)
420 729 543 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03420729543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 729 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 novembre 1998
Siège social
36 RTE DE LA ROSERIE , 86210, BELLEFONDS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DUVAULT

Elevage laitier

Finances de EARL DUVAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUVAULT

MD

MICKAEL DUVAULT

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2016

Anciens dirigeants (1)

GV

Ginette Denise Claude VIAUD

Gérant · de décembre 2012 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DUVAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86210 BELLEFONDSSiègeActif

    420 729 543 00025 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0111Z

  • 86300 BONNESFermé

    420 729 543 00017 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DUVAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUVAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUVAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DUVAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUVAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : DUVAULT Mickaël Philippe en fonction le 10 Avril 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : VIAUD Ginette Denise Claude modification le 10 Avril 2013 Gérant : DUVAULT Mickaël Philippe en fonction le 10 Avril 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : VIAUD Ginette Denise Claude

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1998

Questions fréquentes sur EARL DUVAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL DUVAULT ?

Le numéro SIREN de EARL DUVAULT est 420 729 543. Le SIRET de son siège social est 420 729 543 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03420729543.

Qui dirige EARL DUVAULT ?

EARL DUVAULT est dirigée par MICKAEL DUVAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUVAULT ?

Le siège social de EARL DUVAULT est situé 36 Rte de la Roserie, 86210 Bellefonds.

EARL DUVAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUVAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUVAULT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Bellefonds

Toutes les entreprises à Bellefonds