EARL DUVERNAY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 156 k€
EARL DUVERNAY est une société civile immatriculée le 11 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 601 938. Son siège social est situé La Croix, 74930 Scientrier. EARL DUVERNAY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). CECILE BAUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DUVERNAY
INSEE- Dénomination
- EARL DUVERNAY
- SIREN
- 408 601 938
- SIRET (siège)
- 408 601 938 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45408601938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 601 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 156 060 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 11 septembre 1996
- Siège social
- LA CROIX , 74930, SCIENTRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUVERNAY
Exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL DUVERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DUVERNAY
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2010
Anciens dirigeants (1)
MATHY
gérante · jusqu'à janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DUVERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74930 SCIENTRIERSiègeActif
408 601 938 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DUVERNAY
INPIConformité de EARL DUVERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUVERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUVERNAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-18.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1996 · N° 95-81.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUVERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DUVERNAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1996
Questions fréquentes sur EARL DUVERNAY
Quel est le numéro SIREN de EARL DUVERNAY ?
Le numéro SIREN de EARL DUVERNAY est 408 601 938. Le SIRET de son siège social est 408 601 938 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45408601938.
Qui dirige EARL DUVERNAY ?
EARL DUVERNAY est dirigée par CECILE BAUMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DUVERNAY ?
Le siège social de EARL DUVERNAY est situé La Croix, 74930 Scientrier.
EARL DUVERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUVERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUVERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUVERNAY.
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