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EARL DUVERNEUIL

Active
Siren413 974 585Société civile87500 LADIGNAC-LE-LONGCréée le 08 octobre 1997

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
115 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 974 585, EARL DUVERNEUIL est une société civile créée le 8 octobre 1997. Elle est domiciliée Lasdoumingeas, 87500 Ladignac-le-Long. EARL DUVERNEUIL relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN-MARC DUVERNEUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DUVERNEUIL

Dénomination
EARL DUVERNEUIL
SIREN
413 974 585
SIRET (siège)
413 974 585 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78413974585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 974 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
115 180 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
08 octobre 1997
Siège social
LASDOUMINGEAS , 87500, LADIGNAC-LE-LONG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUVERNEUIL

Exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL DUVERNEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DUVERNEUIL

JD

JEAN-MARC DUVERNEUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DUVERNEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87500 LADIGNAC-LE-LONGSiègeActif

    413 974 585 00015 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DUVERNEUIL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Conformité de EARL DUVERNEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUVERNEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUVERNEUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUVERNEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DUVERNEUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-10-08 · Début d'activité : 1997-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1997

Questions fréquentes sur EARL DUVERNEUIL

Quel est le numéro SIREN de EARL DUVERNEUIL ?

Le numéro SIREN de EARL DUVERNEUIL est 413 974 585. Le SIRET de son siège social est 413 974 585 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78413974585.

Qui dirige EARL DUVERNEUIL ?

EARL DUVERNEUIL est dirigée par JEAN-MARC DUVERNEUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DUVERNEUIL ?

Le siège social de EARL DUVERNEUIL est situé Lasdoumingeas, 87500 Ladignac-le-Long.

EARL DUVERNEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUVERNEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUVERNEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUVERNEUIL.

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