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EARL DUVERT

Active
Siren438 796 708Société civile63520 SAINT-DIER-D'AUVERGNECréée le 20 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
189 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 796 708, EARL DUVERT est une société civile créée le 20 août 2001. Elle est domiciliée 2 Che des Champs, 63520 Saint-Dier-d'Auvergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JEAN DUVERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DUVERT

Dénomination
EARL DUVERT
SIREN
438 796 708
SIRET (siège)
438 796 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32438796708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 796 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
189 100 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 août 2001
Siège social
2 CHE DES CHAMPS , 63520, SAINT-DIER-D'AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUVERT

L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL

Finances de EARL DUVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUVERT

JD

JEAN DUVERT

Gérant

Depuis la création (20 août 2001) · 25 ans

Établissements de EARL DUVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63520 SAINT-DIER-D'AUVERGNESiègeActif

    438 796 708 00016 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DUVERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUVERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2001

Questions fréquentes sur EARL DUVERT

Quel est le numéro SIREN de EARL DUVERT ?

Le numéro SIREN de EARL DUVERT est 438 796 708. Le SIRET de son siège social est 438 796 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32438796708.

Qui dirige EARL DUVERT ?

EARL DUVERT est dirigée par JEAN DUVERT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUVERT ?

Le siège social de EARL DUVERT est situé 2 Che des Champs, 63520 Saint-Dier-d'Auvergne.

EARL DUVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUVERT.

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