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EARL EBER

Active
Siren419 768 585Société civile67870 BISCHOFFSHEIMCréée le 10 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 768 585, EARL EBER est une société civile créée le 10 août 1998. Son siège social est situé 22 rue du Mont des Freres, 67870 Bischoffsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par CHRISTIAN EBER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL EBER

Dénomination
EARL EBER
SIREN
419 768 585
SIRET (siège)
419 768 585 00020
N° TVA intracommunautaire
FR66419768585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 768 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
67 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 août 1998
Siège social
22 RUE DU MONT DES FRERES , 67870, BISCHOFFSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL EBER

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricole, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crée ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet social ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Finances de EARL EBER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL EBER

CE

CHRISTIAN EBER

Gérant

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL EBER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67870 BISCHOFFSHEIMSiègeActif

    419 768 585 00020 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0121Z

  • 67870 BISCHOFFSHEIMFermé

    419 768 585 00012 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 011G

Documents juridiques de EARL EBER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL EBER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL EBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL EBER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL EBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL EBER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/00003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/00511

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/00084

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00148

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00392

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00079

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00580

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00014

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00347

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01500

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00419

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00174

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00073

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00211

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00239

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Commercial

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00424

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00073

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00117

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00065

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01465

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00190

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01594

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00217

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00085

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00094

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00435

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00588

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00146

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00021

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00512

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01388

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00542

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00079

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00390

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00083

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-28.210

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL EBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL EBER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant : EBER (Christian, René, Marcel)

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1998

Questions fréquentes sur EARL EBER

Quel est le numéro SIREN de EARL EBER ?

Le numéro SIREN de EARL EBER est 419 768 585. Le SIRET de son siège social est 419 768 585 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66419768585.

Qui dirige EARL EBER ?

EARL EBER est dirigée par CHRISTIAN EBER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL EBER ?

Le siège social de EARL EBER est situé 22 rue du Mont des Freres, 67870 Bischoffsheim.

EARL EBER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL EBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL EBER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL EBER.

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