EARL ECHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 200 398, EARL ECHARD est une société civile créée le 2 mars 1994. Elle est domiciliée La Ferme du Buc, 27700 Heuqueville. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par ECHARD ERICK, CHRISTIAN, JEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL ECHARD
INSEE- Dénomination
- EARL ECHARD
- SIREN
- 394 200 398
- SIRET (siège)
- 394 200 398 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01394200398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 200 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 02 mars 1994
- Siège social
- LA FERME DU BUC , 27700, HEUQUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ECHARD
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de EARL ECHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ECHARD
INSEEECHARD ERICK, CHRISTIAN, JEAN
Gérant
Depuis la création (02 mars 1994) · 32 ans
Établissements de EARL ECHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27700 HEUQUEVILLESiègeActif
394 200 398 00011 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL ECHARD
INPIComptes annuels de EARL ECHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ECHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ECHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ECHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ECHARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 août 2026 · N° 24/08579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00238
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/08579
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Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2022R00110
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023F01991
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 août 2024 · N° 20/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/13024
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02222
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2016 · N° 15/15357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ECHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ECHARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1994
Questions fréquentes sur EARL ECHARD
Quel est le numéro SIREN de EARL ECHARD ?
Le numéro SIREN de EARL ECHARD est 394 200 398. Le SIRET de son siège social est 394 200 398 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01394200398.
Qui dirige EARL ECHARD ?
EARL ECHARD est dirigée par ECHARD ERICK, CHRISTIAN, JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ECHARD ?
Le siège social de EARL ECHARD est situé La Ferme du Buc, 27700 Heuqueville.
EARL ECHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ECHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ECHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ECHARD.
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