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EARL ELEVAGE D'ARMOR

Active
Siren503 663 643Société civile22340 MAEL-CARHAIXCréée le 01 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL ELEVAGE D'ARMOR est une société civile immatriculée le 1er mai 2008 sous le numéro SIREN 503 663 643. Son siège social est situé rue du Chateau d'Eau, 22340 Mael-Carhaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z.

Fiche d'identité de EARL ELEVAGE D'ARMOR

Dénomination
EARL ELEVAGE D'ARMOR
SIREN
503 663 643
SIRET (siège)
503 663 643 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19503663643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 663 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
01 mai 2008
Siège social
RUE DU CHATEAU D'EAU, 22340, MAEL-CARHAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ELEVAGE D'ARMOR

Élevage de volailles

Finances de EARL ELEVAGE D'ARMOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ELEVAGE D'ARMOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EARL ELEVAGE D'ARMOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22340 MAEL-CARHAIXSiègeActif

    503 663 643 00016 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL ELEVAGE D'ARMOR

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de EARL ELEVAGE D'ARMOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ELEVAGE D'ARMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ELEVAGE D'ARMOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL ELEVAGE D'ARMOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2014. Clôturée le 07 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° 14/00020

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2015 · publié le 24 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2014 · publié le 13 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ELEVAGE D'ARMOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ELEVAGE D'ARMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ELEVAGE D'ARMOR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2016 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° 14/00020

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2015 · Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2014 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2008

Questions fréquentes sur EARL ELEVAGE D'ARMOR

Quel est le numéro SIREN de EARL ELEVAGE D'ARMOR ?

Le numéro SIREN de EARL ELEVAGE D'ARMOR est 503 663 643. Le SIRET de son siège social est 503 663 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19503663643.

Où se situe le siège social de EARL ELEVAGE D'ARMOR ?

Le siège social de EARL ELEVAGE D'ARMOR est situé rue du Chateau d'Eau, 22340 Mael-Carhaix.

EARL ELEVAGE D'ARMOR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ELEVAGE D'ARMOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ELEVAGE D'ARMOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL ELEVAGE D'ARMOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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