EARL ELEVAGE DE BRUYERE

Active

Siren931 910 897Société civile22230 IllifautCréée le 12 août 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

EARL ELEVAGE DE BRUYERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2024, identifiée par le SIREN 931 910 897. Elle est domiciliée 1 La Bruyere, 22230 Illifaut. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. La direction est assurée par ROZENN LE MEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ELEVAGE DE BRUYERE

INSEE

Dénomination: EARL ELEVAGE DE BRUYERE
SIREN: 931 910 897
SIRET (siège): 931 910 897 00012
N° TVA intracommunautaire: FR61931910897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 931 910 897
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0143Z
Date de création: 12 août 2024
Siège social: 1 La Bruyere, 22230, Illifaut
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL ELEVAGE DE BRUYERE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. L'exercice de ces activités agricoles doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elle ne modifie pas son caractère civil.

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Finances de EARL ELEVAGE DE BRUYERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ELEVAGE DE BRUYERE

INSEE

ROZENN LE MEUR

Gérant

Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans

Établissements de EARL ELEVAGE DE BRUYERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22230 IllifautSiègeActif
931 910 897 00012 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 0143Z

Documents juridiques de EARL ELEVAGE DE BRUYERE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2024

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 août 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de EARL ELEVAGE DE BRUYERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ELEVAGE DE BRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ELEVAGE DE BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ELEVAGE DE BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ELEVAGE DE BRUYERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ELEVAGE DE BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ELEVAGE DE BRUYERE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 août 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-09 · Début d'activité : 2024-08-01

12 mars 2025création
Date d'effet : 12 août 2024

Questions fréquentes sur EARL ELEVAGE DE BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de EARL ELEVAGE DE BRUYERE ?

Le numéro SIREN de EARL ELEVAGE DE BRUYERE est 931 910 897. Le SIRET de son siège social est 931 910 897 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61931910897.

Qui dirige EARL ELEVAGE DE BRUYERE ?

EARL ELEVAGE DE BRUYERE est dirigée par ROZENN LE MEUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ELEVAGE DE BRUYERE ?

Le siège social de EARL ELEVAGE DE BRUYERE est situé 1 La Bruyere, 22230 Illifaut.