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EARL ELEVAGE DE FRANCAA

Active
Siren539 364 224Société civile50580 FIERVILLE-LES-MINESCréée le 26 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL ELEVAGE DE FRANCAA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 364 224. Son siège social est situé 2 rue de la Pirourie, 50580 Fierville-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. La direction est assurée par CAROLINE LE ROI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ELEVAGE DE FRANCAA

Dénomination
EARL ELEVAGE DE FRANCAA
SIREN
539 364 224
SIRET (siège)
539 364 224 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85539364224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 364 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
26 janvier 2012
Siège social
2 RUE DE LA PIROURIE , 50580, FIERVILLE-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ELEVAGE DE FRANCAA

Centre équestre

Finances de EARL ELEVAGE DE FRANCAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ELEVAGE DE FRANCAA

CL

CAROLINE LE ROI

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

FY

FRANCOIS YARDIN

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de EARL ELEVAGE DE FRANCAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50580 FIERVILLE-LES-MINESSiègeActif

    539 364 224 00011 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0143Z

Documents juridiques de EARL ELEVAGE DE FRANCAA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de EARL ELEVAGE DE FRANCAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ELEVAGE DE FRANCAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ELEVAGE DE FRANCAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ELEVAGE DE FRANCAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ELEVAGE DE FRANCAA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ELEVAGE DE FRANCAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ELEVAGE DE FRANCAA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-26 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2012

Questions fréquentes sur EARL ELEVAGE DE FRANCAA

Quel est le numéro SIREN de EARL ELEVAGE DE FRANCAA ?

Le numéro SIREN de EARL ELEVAGE DE FRANCAA est 539 364 224. Le SIRET de son siège social est 539 364 224 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85539364224.

Qui dirige EARL ELEVAGE DE FRANCAA ?

EARL ELEVAGE DE FRANCAA est dirigée par CAROLINE LE ROI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL ELEVAGE DE FRANCAA ?

Le siège social de EARL ELEVAGE DE FRANCAA est situé 2 rue de la Pirourie, 50580 Fierville-les-Mines.

EARL ELEVAGE DE FRANCAA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ELEVAGE DE FRANCAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ELEVAGE DE FRANCAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ELEVAGE DE FRANCAA.

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