EARL ELEVAGE DE GAMET

Active

Siren398 989 970Société civile60350 BITRYCréée le 07 décembre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 989 970, EARL ELEVAGE DE GAMET est une société civile créée le 7 décembre 1994. Son siège social est situé Ferme de Gamet, 60350 Bitry. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. GERALD DEMORY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ELEVAGE DE GAMET

INSEE

Dénomination: EARL ELEVAGE DE GAMET
SIREN: 398 989 970
SIRET (siège): 398 989 970 00015
N° TVA intracommunautaire: FR10398989970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 989 970
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 0143Z
Date de création: 07 décembre 1994
Siège social: FERME DE GAMET , 60350, BITRY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL ELEVAGE DE GAMET

activitees reputees agricoles et notamment l'élevage de chevaux

Finances de EARL ELEVAGE DE GAMET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ELEVAGE DE GAMET

INSEE

GERALD DEMORY

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de EARL ELEVAGE DE GAMET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60350 BITRYSiègeActif
398 989 970 00015 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0143Z

Documents juridiques de EARL ELEVAGE DE GAMET

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1999

Acte

Dépôt du 02 février 1999

Acte

Dépôt du 28 novembre 1994

Acte

Comptes annuels de EARL ELEVAGE DE GAMET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ELEVAGE DE GAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ELEVAGE DE GAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ELEVAGE DE GAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ELEVAGE DE GAMET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ELEVAGE DE GAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ELEVAGE DE GAMET

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 décembre 1994

Questions fréquentes sur EARL ELEVAGE DE GAMET

Quel est le numéro SIREN de EARL ELEVAGE DE GAMET ?

Le numéro SIREN de EARL ELEVAGE DE GAMET est 398 989 970. Le SIRET de son siège social est 398 989 970 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10398989970.

Qui dirige EARL ELEVAGE DE GAMET ?

EARL ELEVAGE DE GAMET est dirigée par GERALD DEMORY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ELEVAGE DE GAMET ?

Le siège social de EARL ELEVAGE DE GAMET est situé Ferme de Gamet, 60350 Bitry.