EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE

Active

Siren804 149 441Société civile79230 SAINT-ROMANS-DES-CHAMPSCréée le 22 août 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 150 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 149 441, EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE est une société civile créée le 22 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp des Marronniers, 79230 Saint-Romans-des-Champs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC BARONNET, gérant.

Fiche d'identité de EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE

INSEE

Dénomination: EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE
SIREN: 804 149 441
SIRET (siège): 804 149 441 00011
N° TVA intracommunautaire: FR38804149441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 804 149 441
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 150 000 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 22 août 2014
Siège social: 8 IMP DES MARRONNIERS , 79230, SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE

Agricole.

Finances de EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE

INSEE

JEAN-LUC BARONNET

Gérant

Depuis la création (22 août 2014) · 12 ans

JULIEN BARONNET

Gérant

Établissements de EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

79230 SAINT-ROMANS-DES-CHAMPSSiègeActif
804 149 441 00011 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2026

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 février 2015

Acte

Dépôt du 22 août 2014

Acte

Comptes annuels de EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 février 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : BARONNET Jean-Luc en fonction le 22 Août 2014 Gérant : BARONNET Julien en fonction le 04 Février 2015
03 septembre 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 22 août 2014

Questions fréquentes sur EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE ?

Le numéro SIREN de EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE est 804 149 441. Le SIRET de son siège social est 804 149 441 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38804149441.

Qui dirige EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE ?

EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE est dirigée par JEAN-LUC BARONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE ?

Le siège social de EARL ELEVAGE DE LA BROUSSE est situé 8 Imp des Marronniers, 79230 Saint-Romans-des-Champs.