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EARL ELEVAGE DE SANTALE

Active
Siren394 368 351Société civile38460 SAINT-HILAIRE-DE-BRENSCréée le 28 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,0 k€
Effectif
Non publié

EARL ELEVAGE DE SANTALE est une société civile immatriculée le 28 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 368 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 Che de Santale, 38460 Saint-Hilaire-de-Brens. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. GAELLE BOUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ELEVAGE DE SANTALE

Dénomination
EARL ELEVAGE DE SANTALE
SIREN
394 368 351
SIRET (siège)
394 368 351 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42394368351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 368 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
16 950 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
28 mars 1994
Siège social
104 CHE DE SANTALE , 38460, SAINT-HILAIRE-DE-BRENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ELEVAGE DE SANTALE

Activites agricoles

Finances de EARL ELEVAGE DE SANTALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ELEVAGE DE SANTALE

GB

GAELLE BOUVET

Gérant

Anciens dirigeants (3)

NB

n'est plus gérant BOUVET

LEGER Hélène Marie Antonia nom d'usage · de septembre 2014 à septembre 2022

DB

devient gérant BOUVET

BOUVET Gaëlle Jeanne Marie nom d'usage · de juin 2021 à février 2022

JB

Jean Jacques nom d'usage : BOUVET Jean BOUVET

Gérant · de mars 1994 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ELEVAGE DE SANTALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 SAINT-HILAIRE-DE-BRENSSiègeActif

    394 368 351 00018 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL ELEVAGE DE SANTALE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL ELEVAGE DE SANTALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ELEVAGE DE SANTALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ELEVAGE DE SANTALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ELEVAGE DE SANTALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ELEVAGE DE SANTALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ELEVAGE DE SANTALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ELEVAGE DE SANTALE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    TOUABTIA Iusef nom d'usage : TOUABTIA devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    LEGER Hélène Marie Antonia nom d'usage : BOUVET n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BOUVET Gaëlle Jeanne Marie nom d'usage : BOUVET devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BOUVET Jean Jacques nom d'usage : BOUVET n'est plus gérant. LEGER Hélène Marie Antonia nom d'usage : BOUVET devient gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1994

Questions fréquentes sur EARL ELEVAGE DE SANTALE

Quel est le numéro SIREN de EARL ELEVAGE DE SANTALE ?

Le numéro SIREN de EARL ELEVAGE DE SANTALE est 394 368 351. Le SIRET de son siège social est 394 368 351 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42394368351.

Qui dirige EARL ELEVAGE DE SANTALE ?

EARL ELEVAGE DE SANTALE est dirigée par GAELLE BOUVET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ELEVAGE DE SANTALE ?

Le siège social de EARL ELEVAGE DE SANTALE est situé 104 Che de Santale, 38460 Saint-Hilaire-de-Brens.

EARL ELEVAGE DE SANTALE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ELEVAGE DE SANTALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ELEVAGE DE SANTALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ELEVAGE DE SANTALE.

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