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EARL ELEVAGE DESSAPT

Active
Siren409 509 205Société civile63190 Saint-Jean-d'HeursCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

EARL ELEVAGE DESSAPT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 409 509 205. Elle est domiciliée 398 RUE Renaud Chez Bayle, 63190 Saint-Jean-d'Heurs. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par BAPTISTE DESSAPT, gérant.

Fiche d'identité de EARL ELEVAGE DESSAPT

Dénomination
EARL ELEVAGE DESSAPT
SIREN
409 509 205
SIRET (siège)
409 509 205 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26409509205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 509 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
398 RUE Renaud Chez Bayle, 63190, Saint-Jean-d'Heurs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ELEVAGE DESSAPT

La société a pour objet, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, l'exercice d'une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et notamment l'élevage bovin laitier

Finances de EARL ELEVAGE DESSAPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ELEVAGE DESSAPT

BD

BAPTISTE DESSAPT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de EARL ELEVAGE DESSAPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63190 Saint-Jean-d'HeursSiègeActif

    409 509 205 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL ELEVAGE DESSAPT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de EARL ELEVAGE DESSAPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ELEVAGE DESSAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ELEVAGE DESSAPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ELEVAGE DESSAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ELEVAGE DESSAPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ELEVAGE DESSAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ELEVAGE DESSAPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1978-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur EARL ELEVAGE DESSAPT

Quel est le numéro SIREN de EARL ELEVAGE DESSAPT ?

Le numéro SIREN de EARL ELEVAGE DESSAPT est 409 509 205. Le SIRET de son siège social est 409 509 205 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26409509205.

Qui dirige EARL ELEVAGE DESSAPT ?

EARL ELEVAGE DESSAPT est dirigée par BAPTISTE DESSAPT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ELEVAGE DESSAPT ?

Le siège social de EARL ELEVAGE DESSAPT est situé 398 RUE Renaud Chez Bayle, 63190 Saint-Jean-d'Heurs.

EARL ELEVAGE DESSAPT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ELEVAGE DESSAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ELEVAGE DESSAPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ELEVAGE DESSAPT.

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