EARL ELEVAGE DU BANNEY

Active

Siren502 160 617Société civile70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 30 janvier 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 88,1 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 160 617, EARL ELEVAGE DU BANNEY est une société civile créée le 30 janvier 2008. Elle est domiciliée 11 rue de Grammont, 70300 Luxeuil-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC DELFORGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ELEVAGE DU BANNEY

INSEE

Dénomination: EARL ELEVAGE DU BANNEY
SIREN: 502 160 617
SIRET (siège): 502 160 617 00010
N° TVA intracommunautaire: FR83502160617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 160 617
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 88 100 €
Code NAF / APE: 0143Z
Date de création: 30 janvier 2008
Siège social: 11 RUE DE GRAMMONT , 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de EARL ELEVAGE DU BANNEY

ELEVAGE D'EQUIDES

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Finances de EARL ELEVAGE DU BANNEY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ELEVAGE DU BANNEY

INSEEBODACC

FREDERIC DELFORGE

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2022

PAUL DELFORGE

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2022

Anciens dirigeants (1)

DELFORGUE

gérant · de janvier 2008 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ELEVAGE DU BANNEY

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif
502 160 617 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0143Z
70300 LUXEUIL-LES-BAINSActif
502 160 617 00028 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL ELEVAGE DU BANNEY

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2022

Acte

Dépôt du 12 avril 2022

Acte

Dépôt du 30 janvier 2008

Acte

Comptes annuels de EARL ELEVAGE DU BANNEY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ELEVAGE DU BANNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ELEVAGE DU BANNEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ELEVAGE DU BANNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ELEVAGE DU BANNEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ELEVAGE DU BANNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ELEVAGE DU BANNEY

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 août 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant : DELFORGE Frédéric Jacques ; Gérant : DELFORGE Paul, Henri, Gustave
29 février 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

25 février 2024création
Date d'effet : 30 janvier 2008

Questions fréquentes sur EARL ELEVAGE DU BANNEY

Quel est le numéro SIREN de EARL ELEVAGE DU BANNEY ?

Le numéro SIREN de EARL ELEVAGE DU BANNEY est 502 160 617. Le SIRET de son siège social est 502 160 617 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83502160617.

Qui dirige EARL ELEVAGE DU BANNEY ?

EARL ELEVAGE DU BANNEY est dirigée par FREDERIC DELFORGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL ELEVAGE DU BANNEY ?

Le siège social de EARL ELEVAGE DU BANNEY est situé 11 rue de Grammont, 70300 Luxeuil-les-Bains.