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EARL ELEVAGE DU ROUET

Active
Siren408 951 408Société civile50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 951 408, EARL ELEVAGE DU ROUET est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 1 La Fosse, 50240 Saint-Aubin-de-Terregatte. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. SANDRINE COURANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ELEVAGE DU ROUET

Dénomination
EARL ELEVAGE DU ROUET
SIREN
408 951 408
SIRET (siège)
408 951 408 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79408951408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 951 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
1 LA FOSSE , 50240, SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL ELEVAGE DU ROUET

Élevage de chevaux et autres équidés.

Finances de EARL ELEVAGE DU ROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ELEVAGE DU ROUET

SC

SANDRINE COURANT

Gérant

YF

YANNICK FARDIN

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2021

PF

PIERRE FARDIN

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ELEVAGE DU ROUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTESiègeActif

    408 951 408 00025 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0143Z

  • 50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTEFermé

    408 951 408 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL ELEVAGE DU ROUET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2000

  • Acte

Dépôt du 31 août 2000

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL ELEVAGE DU ROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ELEVAGE DU ROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ELEVAGE DU ROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ELEVAGE DU ROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ELEVAGE DU ROUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ELEVAGE DU ROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ELEVAGE DU ROUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : FARDIN Yannick Yves Michel Claude ; Gérant : FARDIN Sandrine, Mireille ; Gérant : FARDIN Pierre, Pascal, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL ELEVAGE DU ROUET

Quel est le numéro SIREN de EARL ELEVAGE DU ROUET ?

Le numéro SIREN de EARL ELEVAGE DU ROUET est 408 951 408. Le SIRET de son siège social est 408 951 408 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79408951408.

Qui dirige EARL ELEVAGE DU ROUET ?

EARL ELEVAGE DU ROUET est dirigée par SANDRINE COURANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL ELEVAGE DU ROUET ?

Le siège social de EARL ELEVAGE DU ROUET est situé 1 La Fosse, 50240 Saint-Aubin-de-Terregatte.

EARL ELEVAGE DU ROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ELEVAGE DU ROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ELEVAGE DU ROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ELEVAGE DU ROUET.

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