EARL ELEVAGE DU TP

Active

Siren443 313 275Société civile67170 BRUMATHCréée le 05 décembre 2002

Plan de redressement arrêté en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 65,0 k€
Effectif: Non publié

EARL ELEVAGE DU TP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2002, identifiée par le SIREN 443 313 275. Elle est domiciliée RIEDWEG LINKS Lieu-dit Riedweg Links, 67170 Brumath. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. THIERRY STOLTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ELEVAGE DU TP

INSEE

Dénomination: EARL ELEVAGE DU TP
SIREN: 443 313 275
SIRET (siège): 443 313 275 00010
N° TVA intracommunautaire: FR94443313275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 313 275
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 65 000 €
Code NAF / APE: 0145Z
Date de création: 05 décembre 2002
Siège social: RIEDWEG LINKS Lieu-dit Riedweg Links, 67170, BRUMATH
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL ELEVAGE DU TP

Élevage de chevaux, entraînement et dressage, achat, vente de chevaux

Finances de EARL ELEVAGE DU TP

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ELEVAGE DU TP

INSEEBODACC

THIERRY STOLTZ

Gérant

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ELEVAGE DU TP

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67170 BRUMATHSiègeActif
443 313 275 00010 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL ELEVAGE DU TP

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2012

Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

Acte

Comptes annuels de EARL ELEVAGE DU TP

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ELEVAGE DU TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ELEVAGE DU TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL ELEVAGE DU TP.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 décembre 2010. Plan arrêté le 28 novembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autres avis de dépôt

Jugement du 11 juin 2012 · publié le 07 avril 2012 · TRIBUNAL D'INSTANCE D'HAGUENAU

Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires au Tribunal d'Instance de Haguenau où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; durée du plan : fixe le terme du plan au : 15/12/2021

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/06/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission : administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ELEVAGE DU TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ELEVAGE DU TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ELEVAGE DU TP

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 novembre 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant : STOLTZ (Thierry)
07 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL D'INSTANCE D'HAGUENAU
Autres avis de dépôt · Jugement du 11 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires au Tribunal d'Instance de Haguenau où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
17 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; durée du plan : fixe le terme du plan au : 15/12/2021
29 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/06/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission : administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 décembre 2002

Questions fréquentes sur EARL ELEVAGE DU TP

Quel est le numéro SIREN de EARL ELEVAGE DU TP ?

Le numéro SIREN de EARL ELEVAGE DU TP est 443 313 275. Le SIRET de son siège social est 443 313 275 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94443313275.

Qui dirige EARL ELEVAGE DU TP ?

EARL ELEVAGE DU TP est dirigée par THIERRY STOLTZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ELEVAGE DU TP ?

Le siège social de EARL ELEVAGE DU TP est situé RIEDWEG LINKS Lieu-dit Riedweg Links, 67170 Brumath.