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EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS

Fermée
Siren434 314 894Société civile25430 VYT-LES-BELVOIRRadiée le 06 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS est une société civile immatriculée le 29 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 314 894. Son siège social est situé 1 rue sous les Chalets, 25430 Vyt-les-Belvoir. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY SAUVANET, liquidateur. EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS a été radiée le 6 juin 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS

Dénomination
EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS
SIREN
434 314 894
SIRET (siège)
434 314 894 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51434314894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 314 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
29 janvier 2001
Date de radiation
06 juin 2019
Siège social
1 RUE SOUS LES CHALETS , 25430, VYT-LES-BELVOIR
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS

TS

THIERRY SAUVANET

Liquidateur

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25430 VYT-LES-BELVOIRSiègeFermé

    434 314 894 00016 · ouvert le 03 février 2001 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : SAUVANET Thierry

  1. radiation

    Date d'effet : 06 juin 2019

Questions fréquentes sur EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS

Quel est le numéro SIREN de EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS ?

Le numéro SIREN de EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS est 434 314 894. Le SIRET de son siège social est 434 314 894 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51434314894.

Qui dirige EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS ?

EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS est dirigée par THIERRY SAUVANET, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS ?

Le siège social de EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS est situé 1 rue sous les Chalets, 25430 Vyt-les-Belvoir.

EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS est-elle toujours en activité ?

Non, EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2019.

EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS.

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