CheckersProcédures

EARL ELEVAGE MENIGOZ

Active
Siren504 237 801Société civile70800 CONFLANS-SUR-LANTERNECréée le 22 mai 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

EARL ELEVAGE MENIGOZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 237 801. Elle est domiciliée 4 rue Paul Bert, 70800 Conflans-sur-Lanterne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. JEAN-LUC MENIGOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ELEVAGE MENIGOZ

Dénomination
EARL ELEVAGE MENIGOZ
SIREN
504 237 801
SIRET (siège)
504 237 801 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64504237801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 237 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
229 800 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 mai 2008
Siège social
4 RUE PAUL BERT , 70800, CONFLANS-SUR-LANTERNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL ELEVAGE MENIGOZ

Élevage de bovins

Finances de EARL ELEVAGE MENIGOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ELEVAGE MENIGOZ

JM

JEAN-LUC MENIGOZ

Gérant

Depuis la création (22 mai 2008) · 18 ans

Établissements de EARL ELEVAGE MENIGOZ

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70800 CONFLANS-SUR-LANTERNESiègeActif

    504 237 801 00015 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0142Z

  • 70800 CONFLANS-SUR-LANTERNEActif

    504 237 801 00023 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL ELEVAGE MENIGOZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL ELEVAGE MENIGOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ELEVAGE MENIGOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ELEVAGE MENIGOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ELEVAGE MENIGOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ELEVAGE MENIGOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ELEVAGE MENIGOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ELEVAGE MENIGOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2008-05-22 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2008

Questions fréquentes sur EARL ELEVAGE MENIGOZ

Quel est le numéro SIREN de EARL ELEVAGE MENIGOZ ?

Le numéro SIREN de EARL ELEVAGE MENIGOZ est 504 237 801. Le SIRET de son siège social est 504 237 801 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64504237801.

Qui dirige EARL ELEVAGE MENIGOZ ?

EARL ELEVAGE MENIGOZ est dirigée par JEAN-LUC MENIGOZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ELEVAGE MENIGOZ ?

Le siège social de EARL ELEVAGE MENIGOZ est situé 4 rue Paul Bert, 70800 Conflans-sur-Lanterne.

EARL ELEVAGE MENIGOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ELEVAGE MENIGOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ELEVAGE MENIGOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ELEVAGE MENIGOZ.