EARL ELISSALDE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 120 k€
EARL ELISSALDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1995, identifiée par le SIREN 401 926 696. Son siège social est situé 1410 RTE de Lantabat MAISON LARRALDIA, 64640 Armendarits. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par PHILIPPE ELISSALDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL ELISSALDE
INSEE- Dénomination
- EARL ELISSALDE
- SIREN
- 401 926 696
- SIRET (siège)
- 401 926 696 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66401926696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 926 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 17 août 1995
- Siège social
- 1410 RTE de Lantabat MAISON LARRALDIA, 64640, Armendarits
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ELISSALDE
Exploitation de tous biens agricoles et plus particulièrement élevage
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Finances de EARL ELISSALDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ELISSALDE
INSEEÉtablissements de EARL ELISSALDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64640 ArmendaritsSiègeActif
401 926 696 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL ELISSALDE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL ELISSALDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ELISSALDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ELISSALDE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025005032
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025003809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025003696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025005000
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 23 février 2026 · N° 2025003762
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 23 février 2026 · N° 2025002974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 16 février 2026 · N° 2025005869
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025002133
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024006179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2023001953
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004417
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024006096
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024002576
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2023005959
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2021003798
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002197
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002149
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025004025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ELISSALDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ELISSALDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-08-17 · Début d'activité : 1995-07-01
- création
Date d'effet : 17 août 1995
Questions fréquentes sur EARL ELISSALDE
Quel est le numéro SIREN de EARL ELISSALDE ?
Le numéro SIREN de EARL ELISSALDE est 401 926 696. Le SIRET de son siège social est 401 926 696 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401926696.
Qui dirige EARL ELISSALDE ?
EARL ELISSALDE est dirigée par PHILIPPE ELISSALDE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ELISSALDE ?
Le siège social de EARL ELISSALDE est situé 1410 RTE de Lantabat MAISON LARRALDIA, 64640 Armendarits.
EARL ELISSALDE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ELISSALDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ELISSALDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ELISSALDE.
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