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EARL ENEE

Active
Siren388 340 325Société civile50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 340 325, EARL ENEE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Douestyls, 50680 Saint Clair sur l'Elle. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. BERTRAND ENEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ENEE

Dénomination
EARL ENEE
SIREN
388 340 325
SIRET (siège)
388 340 325 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62388340325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 340 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
87 800 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LES DOUESTYLS , 50680, SAINT CLAIR SUR L'ELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ENEE

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de EARL ENEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ENEE

BE

BERTRAND ENEE

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ENEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLESiègeActif

    388 340 325 00017 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL ENEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL ENEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ENEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ENEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ENEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ENEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ENEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ENEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Co-Gérant : ENEE Bertrand, Pierre, Mickaël

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1992-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL ENEE

Quel est le numéro SIREN de EARL ENEE ?

Le numéro SIREN de EARL ENEE est 388 340 325. Le SIRET de son siège social est 388 340 325 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62388340325.

Qui dirige EARL ENEE ?

EARL ENEE est dirigée par BERTRAND ENEE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ENEE ?

Le siège social de EARL ENEE est situé Les Douestyls, 50680 Saint Clair sur l'Elle.

EARL ENEE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ENEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ENEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ENEE.

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