EARL ENGUEHARD
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 206 k€
EARL ENGUEHARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 411 809 528. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LE MAIZERAY Le Maizeray, 14380 Sainte Marie Outre l'Eau. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par SAMUEL ENGUEHARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL ENGUEHARD
INSEE- Dénomination
- EARL ENGUEHARD
- SIREN
- 411 809 528
- SIRET (siège)
- 411 809 528 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27411809528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 809 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 206 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LD LE MAIZERAY Le Maizeray, 14380, SAINTE MARIE OUTRE L'EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ENGUEHARD
Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
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Finances de EARL ENGUEHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ENGUEHARD
INSEEÉtablissements de EARL ENGUEHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14380 SAINTE MARIE OUTRE L'EAUSiègeActif
411 809 528 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL ENGUEHARD
INPIConformité de EARL ENGUEHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ENGUEHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ENGUEHARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ENGUEHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ENGUEHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-04-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL ENGUEHARD
Quel est le numéro SIREN de EARL ENGUEHARD ?
Le numéro SIREN de EARL ENGUEHARD est 411 809 528. Le SIRET de son siège social est 411 809 528 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27411809528.
Qui dirige EARL ENGUEHARD ?
EARL ENGUEHARD est dirigée par SAMUEL ENGUEHARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ENGUEHARD ?
Le siège social de EARL ENGUEHARD est situé LD LE MAIZERAY Le Maizeray, 14380 Sainte Marie Outre l'Eau.
EARL ENGUEHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ENGUEHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ENGUEHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ENGUEHARD.
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