EARL ENOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 384 713, EARL ENOS est une société civile créée le 21 décembre 2006. Elle est domiciliée 125 La Cannerie, 27260 Morainville Jouveaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par EMMANUEL ENOS, gérant.
Fiche d'identité de EARL ENOS
INSEE- Dénomination
- EARL ENOS
- SIREN
- 493 384 713
- SIRET (siège)
- 493 384 713 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14493384713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 384 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 21 décembre 2006
- Siège social
- 125 LA CANNERIE , 27260, MORAINVILLE JOUVEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL ENOS
Exploitation et gestion de biens agricoles Polyculture bovins lait
Finances de EARL ENOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ENOS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL ENOS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27260 MORAINVILLE JOUVEAUXSiègeActif
493 384 713 00019 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 0141Z
- 27260 MORAINVILLE-JOUVEAUXActif
493 384 713 00027 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL ENOS
INPIComptes annuels de EARL ENOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ENOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ENOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ENOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ENOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/03345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024002760
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/10346
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/12447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/11887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ENOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ENOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : ENOS Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : ENOS Emmanuel Gérant : ENOS Joël, Michel, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : ENOS Emmanuel
- création
Date d'effet : 21 décembre 2006
Questions fréquentes sur EARL ENOS
Quel est le numéro SIREN de EARL ENOS ?
Le numéro SIREN de EARL ENOS est 493 384 713. Le SIRET de son siège social est 493 384 713 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14493384713.
Qui dirige EARL ENOS ?
EARL ENOS est dirigée par EMMANUEL ENOS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ENOS ?
Le siège social de EARL ENOS est situé 125 La Cannerie, 27260 Morainville Jouveaux.
EARL ENOS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ENOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ENOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ENOS.
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