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EARL EQUIDEL

Active
Siren507 938 744Société civile35430 LA VILLE-ES-NONAISCréée le 01 septembre 2008
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL EQUIDEL est une société civile immatriculée le 1er septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 938 744. Son siège social est situé 21 rue de Jaunais, 35430 La Ville-Es-Nonais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z.

Fiche d'identité de EARL EQUIDEL

Dénomination
EARL EQUIDEL
SIREN
507 938 744
SIRET (siège)
507 938 744 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79507938744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 938 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
01 septembre 2008
Siège social
21 RUE DE JAUNAIS, 35430, LA VILLE-ES-NONAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL EQUIDEL

Élevage de chevaux et d'autres équidés

Finances de EARL EQUIDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL EQUIDEL

Anciens dirigeants (1)

JD

Jacques Georges Joël DELALANDE

Liquidateur · de septembre 2008 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL EQUIDEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35430 LA VILLE-ES-NONAISSiègeActif

    507 938 744 00012 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0143Z

Documents juridiques de EARL EQUIDEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL EQUIDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL EQUIDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL EQUIDEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL EQUIDEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 décembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL EQUIDEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL EQUIDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL EQUIDEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Liquidateur : DELALANDE Jacques, Georges, Joël

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-12 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2008

Questions fréquentes sur EARL EQUIDEL

Quel est le numéro SIREN de EARL EQUIDEL ?

Le numéro SIREN de EARL EQUIDEL est 507 938 744. Le SIRET de son siège social est 507 938 744 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79507938744.

Où se situe le siège social de EARL EQUIDEL ?

Le siège social de EARL EQUIDEL est situé 21 rue de Jaunais, 35430 La Ville-Es-Nonais.

EARL EQUIDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL EQUIDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL EQUIDEL est-elle en procédure collective ?

EARL EQUIDEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 décembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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