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EARL EQUIVALLEE

Active
Siren477 657 712Société civile67220 ALBECréée le 08 juillet 2004
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL EQUIVALLEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 657 712. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Sonnenbach, 67220 Albe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. La direction est assurée par ISABELLE PETIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL EQUIVALLEE

Dénomination
EARL EQUIVALLEE
SIREN
477 657 712
SIRET (siège)
477 657 712 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05477657712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 657 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
LD SONNENBACH , 67220, ALBE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL EQUIVALLEE

Élevage et activités équestres.

Finances de EARL EQUIVALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL EQUIVALLEE

IP

ISABELLE PETIT

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de EARL EQUIVALLEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67220 ALBESiègeActif

    477 657 712 00022 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0143Z

  • 67230 DIEBOLSHEIMFermé

    477 657 712 00014 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 012C

Documents juridiques de EARL EQUIVALLEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL EQUIVALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL EQUIVALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL EQUIVALLEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL EQUIVALLEE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 novembre 2016. Plan arrêté le 26 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 avril 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

jugement arrêtant le plan de redressement et d’apurement du passif avec effet juqu’au 26 avril 2028. Date de cessation des paiements : 19 octobre 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de maître Céline MASCHI, administrateur judiciaire. 4, place des Martyrs, 68000 Colmar. N° RG : 16/00133

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00133

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, Avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG 16/00133 - III J 16/00348

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL EQUIVALLEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL EQUIVALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL EQUIVALLEE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-11 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00133

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-04-26 · jugement arrêtant le plan de redressement et d’apurement du passif avec effet juqu’au 26 avril 2028. Date de cessation des paiements : 19 octobre 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de maître Céline MASCHI, administrateur judiciaire. 4, place des Martyrs, 68000 Colmar. N° RG : 16/00133

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-17 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, Avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG 16/00133 - III J 16/00348

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur EARL EQUIVALLEE

Quel est le numéro SIREN de EARL EQUIVALLEE ?

Le numéro SIREN de EARL EQUIVALLEE est 477 657 712. Le SIRET de son siège social est 477 657 712 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05477657712.

Qui dirige EARL EQUIVALLEE ?

EARL EQUIVALLEE est dirigée par ISABELLE PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL EQUIVALLEE ?

Le siège social de EARL EQUIVALLEE est situé Ld Sonnenbach, 67220 Albe.

EARL EQUIVALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL EQUIVALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL EQUIVALLEE est-elle en procédure collective ?

EARL EQUIVALLEE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 novembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 26 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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