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EARL ERIC SANTIER

Active
Siren794 490 920Société civile37500 LIGRECréée le 26 juillet 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 490 920, EARL ERIC SANTIER est une société civile créée le 26 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue du Rouilly, 37500 Ligre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. EBRA INDUSTRIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ERIC SANTIER

Dénomination
EARL ERIC SANTIER
SIREN
794 490 920
SIRET (siège)
794 490 920 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24794490920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 490 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 juillet 2013
Siège social
52 RUE DU ROUILLY , 37500, LIGRE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL ERIC SANTIER

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL ERIC SANTIER

Exploitation et mise en valeur de la propriété viticole dénommée Domaine de Dozon

Finances de EARL ERIC SANTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ERIC SANTIER

E

EBRA INDUSTRIES

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025

Anciens dirigeants (1)

ES

Eric Jean Bernard Santier,

Gérant · de juillet 2013 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ERIC SANTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37500 LIGRESiègeActif

    794 490 920 00012 · ouvert le 24 juillet 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL ERIC SANTIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL ERIC SANTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ERIC SANTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ERIC SANTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ERIC SANTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ERIC SANTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ERIC SANTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ERIC SANTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant partant : Santier, Eric Jean Bernard ; nomination du Gérant : EBRA INDUSTRIES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-26 · Début d'activité : 2013-07-24

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2013

Marques déposées par EARL ERIC SANTIER

EARL ERIC SANTIER est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Domaine DOZON

    N° 5190043 · Déposée le 16 octobre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 16 octobre 2035

  • Domaine DOZON

    N° 4057911 · Déposée le 31 décembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 31 décembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL ERIC SANTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL ERIC SANTIER ?

Le numéro SIREN de EARL ERIC SANTIER est 794 490 920. Le SIRET de son siège social est 794 490 920 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24794490920.

Qui dirige EARL ERIC SANTIER ?

EARL ERIC SANTIER est dirigée par EBRA INDUSTRIES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ERIC SANTIER ?

Le siège social de EARL ERIC SANTIER est situé 52 rue du Rouilly, 37500 Ligre.

EARL ERIC SANTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ERIC SANTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ERIC SANTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ERIC SANTIER.