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EARL ESPARSEIL

Active
Siren940 281 249Société civile32130 NoilhanCréée le 12 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL ESPARSEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2025, identifiée par le SIREN 940 281 249. Son siège social est situé 1992 CHE du Bouaret, 32130 Noilhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Jacques ESPARSEIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ESPARSEIL

Dénomination
EARL ESPARSEIL
SIREN
940 281 249
SIRET (siège)
940 281 249 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48940281249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 281 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 février 2025
Siège social
1992 CHE du Bouaret, 32130, Noilhan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ESPARSEIL

L'exercice des activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM

Finances de EARL ESPARSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ESPARSEIL

JE

Jacques ESPARSEIL

Gérant

Depuis la création (12 février 2025) · 1 an

Établissements de EARL ESPARSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32130 NoilhanSiègeActif

    940 281 249 00018 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ESPARSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL ESPARSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ESPARSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ESPARSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ESPARSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ESPARSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ESPARSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ESPARSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-03 · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2025

Questions fréquentes sur EARL ESPARSEIL

Quel est le numéro SIREN de EARL ESPARSEIL ?

Le numéro SIREN de EARL ESPARSEIL est 940 281 249. Le SIRET de son siège social est 940 281 249 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48940281249.

Qui dirige EARL ESPARSEIL ?

EARL ESPARSEIL est dirigée par Jacques ESPARSEIL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ESPARSEIL ?

Le siège social de EARL ESPARSEIL est situé 1992 CHE du Bouaret, 32130 Noilhan.

EARL ESPARSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ESPARSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ESPARSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ESPARSEIL.

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