CheckersProcédures

EARL ETCHART

Active
Siren539 168 922Société civile64520 GuicheCréée le 16 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 168 922, EARL ETCHART est une société civile créée le 16 janvier 2012. Son siège social est situé 1094 RTE de l'Adour, 64520 Guiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE SALLABERRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ETCHART

Dénomination
EARL ETCHART
SIREN
539 168 922
SIRET (siège)
539 168 922 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59539168922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 168 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
1094 RTE de l'Adour, 64520, Guiche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ETCHART

Culture de céréales

Finances de EARL ETCHART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ETCHART

CS

CHRISTOPHE SALLABERRY

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ETCHART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64520 GuicheSiègeActif

    539 168 922 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ETCHART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL ETCHART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ETCHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ETCHART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ETCHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ETCHART. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ETCHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ETCHART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : SALLABERRY Christophe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur EARL ETCHART

Quel est le numéro SIREN de EARL ETCHART ?

Le numéro SIREN de EARL ETCHART est 539 168 922. Le SIRET de son siège social est 539 168 922 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59539168922.

Qui dirige EARL ETCHART ?

EARL ETCHART est dirigée par CHRISTOPHE SALLABERRY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ETCHART ?

Le siège social de EARL ETCHART est situé 1094 RTE de l'Adour, 64520 Guiche.

EARL ETCHART est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ETCHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ETCHART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ETCHART.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Guiche

Entreprises du même secteur à Guiche

Entreprises à Guiche

Toutes les entreprises à Guiche