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EARL ETIGNAC

Active
Siren823 565 973Société civile35310 BREAL-SOUS-MONTFORTCréée le 09 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 565 973, EARL ETIGNAC est une société civile créée le 9 novembre 2016. Elle est domiciliée Etignac, 35310 Breal-sous-Montfort. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. PASCAL MOISAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ETIGNAC

Dénomination
EARL ETIGNAC
SIREN
823 565 973
SIRET (siège)
823 565 973 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67823565973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 565 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 novembre 2016
Siège social
ETIGNAC , 35310, BREAL-SOUS-MONTFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ETIGNAC

Élevage de bovins lait

Finances de EARL ETIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ETIGNAC

PM

PASCAL MOISAN

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans

IO

ISABELLE ORAIN

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de EARL ETIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTSiègeActif

    823 565 973 00018 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL ETIGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de EARL ETIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ETIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ETIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ETIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ETIGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ETIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ETIGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2016

Questions fréquentes sur EARL ETIGNAC

Quel est le numéro SIREN de EARL ETIGNAC ?

Le numéro SIREN de EARL ETIGNAC est 823 565 973. Le SIRET de son siège social est 823 565 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67823565973.

Qui dirige EARL ETIGNAC ?

EARL ETIGNAC est dirigée par PASCAL MOISAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL ETIGNAC ?

Le siège social de EARL ETIGNAC est situé Etignac, 35310 Breal-sous-Montfort.

EARL ETIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ETIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ETIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ETIGNAC.

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