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EARL ETS BERGERET

Active
Siren791 140 122Société civile64510 MEILLONCréée le 15 février 2013

0119Z · Autres cultures non permanentes

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 140 122, EARL ETS BERGERET est une société civile créée le 15 février 2013. Elle est domiciliée 1 Imp de l'Eglise, 64510 Meillon. EARL ETS BERGERET relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). Elle est dirigée par Isabelle LASSUS-PIGAT, gérant.

Fiche d'identité de EARL ETS BERGERET

Dénomination
EARL ETS BERGERET
SIREN
791 140 122
SIRET (siège)
791 140 122 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31791140122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 140 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
15 février 2013
Siège social
1 IMP DE L'EGLISE, 64510, MEILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ETS BERGERET

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricoles ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural ; - vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Finances de EARL ETS BERGERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ETS BERGERET

Anciens dirigeants (1)

AB

Alain, Jean, Fabien BERGERET

Gérant · de février 2013 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ETS BERGERET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64510 MEILLONSiègeActif

    791 140 122 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0119Z

Documents juridiques de EARL ETS BERGERET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Conformité de EARL ETS BERGERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ETS BERGERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ETS BERGERET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ETS BERGERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ETS BERGERET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : BERGERET Isabelle, Michèle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-15 · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2013

Questions fréquentes sur EARL ETS BERGERET

Quel est le numéro SIREN de EARL ETS BERGERET ?

Le numéro SIREN de EARL ETS BERGERET est 791 140 122. Le SIRET de son siège social est 791 140 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31791140122.

Qui dirige EARL ETS BERGERET ?

EARL ETS BERGERET est dirigée par Isabelle LASSUS-PIGAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ETS BERGERET ?

Le siège social de EARL ETS BERGERET est situé 1 Imp de l'Eglise, 64510 Meillon.

EARL ETS BERGERET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ETS BERGERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ETS BERGERET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ETS BERGERET.