EARL ETS BERGERET
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 140 122, EARL ETS BERGERET est une société civile créée le 15 février 2013. Elle est domiciliée 1 Imp de l'Eglise, 64510 Meillon. EARL ETS BERGERET relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). Elle est dirigée par Isabelle LASSUS-PIGAT, gérant.
Fiche d'identité de EARL ETS BERGERET
INSEE- Dénomination
- EARL ETS BERGERET
- SIREN
- 791 140 122
- SIRET (siège)
- 791 140 122 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31791140122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 140 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 15 février 2013
- Siège social
- 1 IMP DE L'EGLISE, 64510, MEILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ETS BERGERET
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricoles ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural ; - vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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Finances de EARL ETS BERGERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ETS BERGERET
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2013 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL ETS BERGERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64510 MEILLONSiègeActif
791 140 122 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0119Z
Documents juridiques de EARL ETS BERGERET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL ETS BERGERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ETS BERGERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ETS BERGERET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ETS BERGERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ETS BERGERET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant : BERGERET Isabelle, Michèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-15 · Début d'activité : 2013-01-02
- création
Date d'effet : 15 février 2013
Questions fréquentes sur EARL ETS BERGERET
Quel est le numéro SIREN de EARL ETS BERGERET ?
Le numéro SIREN de EARL ETS BERGERET est 791 140 122. Le SIRET de son siège social est 791 140 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31791140122.
Qui dirige EARL ETS BERGERET ?
EARL ETS BERGERET est dirigée par Isabelle LASSUS-PIGAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ETS BERGERET ?
Le siège social de EARL ETS BERGERET est situé 1 Imp de l'Eglise, 64510 Meillon.
EARL ETS BERGERET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ETS BERGERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ETS BERGERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ETS BERGERET.
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